En vigueur au 16/01/2024
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ZI DE BEAUPUY 4,
118 RUE JACQUES YVES COUSTEAU
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Téléphone : 02 51 40 00 40 E-mail : contact@hydrosr.com.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85754098168.
ARTICLE 2 - Directeur de la Publication
Le responsable du site, Monsieur Thomas GENTREAU, peut être contacté :
Par courrier postal : ZI DE BEAUPUY 4, 118 RUE JACQUES YVES COUSTEAU, 85000 LA ROCHE-SUR-YON,
Par téléphone : 02 51 40 00 40,
Par e-mail : t.gentreau@hydrosr.com.
ARTICLE 3 – Conception – Hébergement du Site
Ce site a été conçu et mis en place par la Société BLG – 1 rue de la sous-préfecture – 60200 COMPIEGNE,
Téléphone : 03 44 40 83 44.
Le site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX,
Téléphone : 09 72 10 10 07 E-mail : support@ovh.com
ARTICLE 4 – Accès au Site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, la Société HydroSR ne saurait en aucun cas en être tenue pour responsable et aucune demande, de quelque nature que ce soit, ne saurait être formée à ce titre.
ARTICLE 5 – Liens Hypertexte
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ARTICLE 6 – Activité du Site
Ce site est dédié à la présentation de la Société HydroSR et à la vente de pièces et de composants hydrauliques multimarques.
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ARTICLE 11 - Litiges
En cas de litige, la Société HydroSR, comme l’Utilisateur, s’engagent à tout mettre en œuvre pour tenter d’aboutir à une résolution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, une mesure de conciliation ou de médiation sera mise en place avant toute tentative de résolution judiciaire, ladite mesure étant d’ores et déjà confiée à la Chambre d’Arbitrage, Conciliation et Médiation de Vendée – 54 Avenue de Verdun – 85000 LA ROCHE SUR YON (cacm.vendee@gmail.com).
ARTICLE 12 - Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Roche-sur-Yon.
Mentions légales mises à jour le 16/01/2024